Promoteur – Marchands de biens
Nous vous recommandons de demander un entretien avec un conseiller spécialisé pour obtenir un conseil adapté à votre situation.
Vous êtes Promoteur, Marchands de Biens ou Agissez en qualité de Maître d’Ouvrage. Vous cherchez à assurer les risques liés à votre activité:
-Les risques liés à l’opération de construction
Du lancement du projet de construction à la réception de l’ouvrage
- La responsabilité de Maître d’ouvrage à l’égard des tiers.
- Les dommages subis par l’ouvrage en cas d’effondrement, d’incendie, de catastrophe naturelle…
- Les dommages subis du fait d’un vice imprévisible du sol.
- Les dommages subis du fait de l’annulation du permis de construire.
- Les pertes financières consécutives à un retard de livraison suite à un sinistre garanti.
Après la réception de l’ouvrage
- La responsabilité décennale de Maître d’ouvrage constructeur non réalisateur après livraison de l’ouvrage.
- Les dommages à l’ouvrage, objet de l’opération de construction (préjudices subis par le Maître d’ouvrage, le propriétaire de l’ouvrage ou tout autre bénéficiaire de la police) :
- Désordres de nature décennale.
- Éléments d’équipements inaptes à remplir les fonctions qui leur sont dévolues.
- Dommages aux existants directement consécutifs aux travaux neufs et nuisant à la solidité de la construction.
- Dommages immatériels résultant directement d’un dommage matériel garanti après réception.
-Les risques liés au parc immobilier :
Du fait des locaux professionnels: siège, bureaux administratifs, ateliers et dépôts
- Les responsabilités liées à la situation d’occupant et/ou de propriétaire. Les dommages aux biens.
- Les dommages aux matériels.
Du fait du parc immobilier : immeuble(s)
- dont le Maître d’ouvrage est propriétaire sans en être l’occupant
- Les responsabilités liées à la qualité de propriétaire. Les dommages subis par les biens.